Proposition d'un règlement du Conseil établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(78) 748 final)
Proposition d'un règlement du Conseil établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(78) 748 final)
Documents from 16 May 1979 to 07 November 1981
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HAEU Reference Code
CES-8729
Original Reference Code
CES/1979 – 20.08 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 323/79 fin); avis du CES (CES 597/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 616/79); publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 47 du 21/02/1980; proposition de décision du Conseil (COM(81) 138 final + final 2); rapport de la Commission (COM(84) 523 final); publication de la directive du Conseil au JO L 319 du 07/11/1981.
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Dutch, English, French, German, Italian
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