Les relations entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie
Les relations entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie
Documents from 10 December 1979 to 12 June 1981
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HAEU Reference Code
CES-8725
Original Reference Code
CES/1979 – 20.06 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d’information (CES 165/79 fin); étude du CES (CES 1473/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1490/79); recommandation de règlement du Conseil (COM(80) 571 final) (COM(81) 54 final + final2).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1980)0571
(1980)
COM(1980)571 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ANNEXE A DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECO
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Volume 1980/0183
Date indicative : 09/10/1980
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ANNEXE A DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) ON THE CONCLUSION OF THE AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS AMENDING ANNEX A TO THE COOPER
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CEUE_SEGE-COM(1981)0054
(1981)
COM(1981)54 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté écono
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Volume 1981/0015
Date indicative : 13/03/1981
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative de Yougoslavie
RECOMMANDATION DE
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010 Publicationd'information des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
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012 Programme de recherche et de développement de la CEE dans le secteur de la recherche agricole consistant en quatre actions concertées pluriannuelles
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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