1ère réunion du groupe d'étude "Protection judiciaire et parajudiciaire des consommateurs" de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation du 13 février 197838ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation du 14 février 1978
1ère réunion du groupe d'étude "Protection judiciaire et parajudiciaire des consommateurs" de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation du 13 février 197838ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation du 14 février 1978
Documents from 31 January 1978 to 13 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8387
Original Reference Code
CES/1978 - 35 – 135
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour (CES 31/78); procès-verbal (CES 193/78) de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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