Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme plurian... (CES-8268)

Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte arrêté par la décision 76/311/CEE (COM(78) 307 final)

Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte arrêté par la décision 76/311/CEE (COM(78) 307 final)

Documents from 10 July 1978 to 31 October 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8268

Original Reference Code

CES/1978 – 20.62 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 307 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1015/78); projet d'avis de la section (CES 1116/78); avis de la section (CES 1116/78 fin); note d'information (CES 1015/78 fin); avis du CES (CES 1254/78); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES 1269/78); publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 258 du 13/10/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0110 Date indicative : 30/06/1978 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant révision du deuxième programme pluriannuel de recherche et développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte) arrêté par la Décision 76/311/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION reviewing the second multiannual research and development programme for the European Economic Community in the environmental field ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0307

Original Reference Code: COM(1978)307

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978