Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte arrêté par la décision 76/311/CEE (COM(78) 307 final)
Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte arrêté par la décision 76/311/CEE (COM(78) 307 final)
Documents from 10 July 1978 to 31 October 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8268
Original Reference Code
CES/1978 – 20.62 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 307 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1015/78); projet d'avis de la section (CES 1116/78); avis de la section (CES 1116/78 fin); note d'information (CES 1015/78 fin); avis du CES (CES 1254/78); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES 1269/78); publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 258 du 13/10/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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