L'évolution de la situation sociale dans la Communauté durant l'année 1977
L'évolution de la situation sociale dans la Communauté durant l'année 1977
Documents from 15 June 1978 to 27 November 1978
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8237
Original Reference Code
CES/1978 – 20.37 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 926/78 fin); addendum au rapport; note d'information (CES 448/78 fin); avis du CES (CES 766/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 782/78); suite réservée à l'avis; publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
-
-
014 Dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier
-
015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
-
-
-
-
-
020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
-
021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
-
-
023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
-
024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
-
025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
-
026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
-
-
-
-
-
-
-
033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
-
034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
-
-
-
-
-
051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
-
-
053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
-
054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
-
-
-
057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
-
-
-
-
-
062 Révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly