Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant une modification transitoir... (CES-8226)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant une modification transitoire relative au financement communautaire de l'aide à la consommation de beurre visée au règlement (CEE) n°880/77 (COM(78) 85 final)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant une modification transitoire relative au financement communautaire de l'aide à la consommation de beurre visée au règlement (CEE) n°880/77 (COM(78) 85 final)

Documents from 09 March 1978 to 13 November 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8226

Original Reference Code

CES/1978 – 20.29 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 85 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 417/78); projet d'avis de la section (R/CES 414/78); procès-verbal de la 193ème réunion de la section (CES 510/78); avis de la section (CES 414/78 fin); note d'information (CES 417/78 fin); avis du CES (CES 553/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 563/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication du règlement du Conseil au JO L 5 du 22/05/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0030 Date indicative : 01/03/1978 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant une disposition transitoire relative au financement communautaire de l'aide à la consommation de beurre visée au règlement (CEE) n° 880/77 (présentées par la Commissi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0085

Original Reference Code: COM(1978)85

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978