Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la constitution d'une Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table et la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant des dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(78) 55 final)
Documents from 20 February 1978 to 31 July 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8217
Original Reference Code
CES/1978 – 20.27 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 55 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 313/78); propositions retirées par la Commission; compte rendu des discussions de la délégation du CES au Portugal; projet d'avis de la section (CES 477/78); avis de la section (CES 477/78 fin); amendements; note d'information (CES 313/78 fin); avis du CES (CES 772/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 788/78); publication du règlement du Conseil au JO L 215 du 04/08/1978; publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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