Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de l... (CES-8215)

Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977 (COM(78) 32 final)

Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977 (COM(78) 32 final)

Documents from 20 February 1978 to 26 April 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8215

Original Reference Code

CES/1978 – 20.25 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 32 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; projet d'avis de la section (CES 233/78); procès-verbal de la 191ème réunion de la section (CES 271/78); avis de la section (CES 233/78 fin); note d'information (CES 245/78 fin); avis du CES (CES 275/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 291/78); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 26/04/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0013 Date indicative : 06/02/1978 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977. (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the situation regarding the production and marketing of hops: 1977 harvest Proposal for a COUN ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0032

Original Reference Code: COM(1978)32

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978