Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977 (COM(78) 32 final)
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977 (COM(78) 32 final)
Documents from 20 February 1978 to 26 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8215
Original Reference Code
CES/1978 – 20.25 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 32 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; projet d'avis de la section (CES 233/78); procès-verbal de la 191ème réunion de la section (CES 271/78); avis de la section (CES 233/78 fin); note d'information (CES 245/78 fin); avis du CES (CES 275/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 291/78); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 26/04/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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