Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (COM(78) 14 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (COM(78) 14 final)
Documents from 07 February 1978 to 16 July 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8214
Original Reference Code
CES/1978 – 20.24 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 14 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 440/78); projet d'avis de la section (CES 489/78); procès-verbal de la 39ème réunion de la section (CES 578/78); avis de la section (CES 489/78 fin); note d'information (CES 440/78 fin); avis du CES (CES 688/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 707/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 311 du 04/11/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly