Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (COM(77) 686 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (COM(77) 686 final)
Documents from 22 December 1977 to 17 May 1979
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 686 final); saisine de la section des transports; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 246/78); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 244/78 rev. 2); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 480/78 rev.); projet d'avis de la section (CES 480/78); projet de rapport de la section (CES 244/78); procès-verbal de la 119ème réunion de la section (CES 647/78); avis de la section (CES 480/78 fin); note d'information (CES 246/78 fin); avis du CES (CES 676/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 695/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication du règlement du Conseil au JO L 121 du 17/05/1979.
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Textual
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