Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (COM(77) 718 final)
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (COM(77) 718 final)
Documents from 25 January 1978 to 30 August 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 718 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 306/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 372/78); projet d'avis de la section (CES 372/78); projet de rapport de la section (CES 486/78); procès-verbal de la 39ème réunion de la section (CES 578/78); avis de la section (CES 372/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 486/78 fin); note d'information (CES 180/78 fin); avis du CES (CES 687/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 706/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; modification à la proposition de directive de la Commission suite à l'avis du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 229 du 30/08/1980.
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Textual
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