L'action communautaire dans le secteur culturel (COM(77) 560 final)
L'action communautaire dans le secteur culturel (COM(77) 560 final)
Documents from 24 November 1977 to 15 September 1978
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HAEU Reference Code
CES-8186
Original Reference Code
CES/1978 – 20.09 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 560 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 71/78); projet d'avis de la section (CES 351/78); modifications; procès-verbal de la 122ème réunion de la section (CES 925/78); avis de la section (CES 351/78 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0560
(1977)
COM(1977)560 - L'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1977/0183
Date indicative : 20/01/1978
L'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
COMMUNITY ACTION IN THE CULTURAL SECTOR (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
DIE AKTION DER GEMEINSCHAFT IN KULTURELLEN BEREICH (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE COMMUNAUTAIRE ACTIE IN DE CULTURELE SECTOR (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
L'AZIONE COMUNITARIA NEL SETTORE CULTURALE (Comunicazione della Commi
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003 Règles générales de protection et construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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008 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et leurs familles
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011 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité dévrivrées pour les bateaux de navigation intérieur
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012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
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015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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