Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE... (CES-8184)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille et la Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation des années du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille (COM(77) 707 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille et la Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation des années du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille (COM(77) 707 final)

Documents from 26 January 1978 to 23 May 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8184

Original Reference Code

CES/1978 – 20.08 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 707 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 117/78); projet d'avis de la section (CES 464/78); projet de rapport de la section (CES 465/78); procès-verbal de la 119ème réunion de la section (CES 644/78); avis de la section (CES 464/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 465/78 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1977/0222 Date indicative : 03/07/1978 Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977) II Versi ...