Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1418/76 portant organisation commune du marché du riz et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (COM(77) 703 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1418/76 portant organisation commune du marché du riz et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (COM(77) 703 final)
Documents from 26 December 1977 to 26 June 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8183
Original Reference Code
CES/1978 – 20.07 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 703 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 172/78); projet d'avis de la section (CES 146/78); procès-verbal de la 190ème réunion de la section (CES 186/78); avis de la section (CES 146/78 fin); note d'information (CES 172/78 fin); avis du CES (CES 282/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 298/78); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 26/04/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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