Proposition de directive du Conseil portant 5ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(77) 658 final)
Proposition de directive du Conseil portant 5ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(77) 658 final)
Documents from 21 December 1977 to 17 October 1978
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 658 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 26/78); projet d'avis de la section (CES 14/78); procès-verbal de la 189ème réunion de la section (CES 87/78); avis de la section (CES 14/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 97/78 fin); note d'information (CES 26/78 fin); avis du CES (CES 133/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 143/78); publication de l'avis du CES au JO C 84 du 08/04/1978; modification de la proposition de directive (COM(78) 333 final); publication de la directive du Conseil au JO L 197 du 22/07/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 291 du 17/10/1978.
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Textual