Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité (COM(77) 659 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité (COM(77) 659 final)
Documents from 22 December 1977 to 26 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8180
Original Reference Code
CES/1978 – 20.04 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 659 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 173/78); projet d'avis de la section (CES 147/78); procès-verbal de la 190ème réunion de la section (CES 186/78); avis de la section (CES 147/78 fin); note d'information (CES 173/78 fin); avis du CES (CES 281/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 297/78); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 26/04/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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