Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (COM(77) 660 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (COM(77) 660 final)
Documents from 21 December 1977 to 23 October 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8179
Original Reference Code
CES/1978 – 20.03 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 660 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; note d'information (CES 311/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 405/78); projet d'avis de la section (CES 405/78); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 639/78); avis de la section (CES 405/78 fin); note d'information (CES 311/78 fin); avis du CES (CES 683/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 702/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 43 du 20/02/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries