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Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail (COM(77) 657 final)
Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail (COM(77) 657 final)
Documents from 07 August 1978 to 27 November 1978
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HAEU Reference Code
CES-8177
Original Reference Code
CES/1978 – 20.01 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 785/78); publication de l'avis du CES au JO C 283 du
27/11/1978; publication de la résolution du Conseil au JO C 165 du 11/07/1978.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0657
(1977)
COM(1977)657 - Projet de RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail (présenté
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Volume 1977/0211
Date indicative : 12/12/1977
Projet de RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT RESOLUTION OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ON A COMMUNITY ACTION PROGRAMME ON SAFETY AND HEALTH AT WORK (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Entwurf einer ENTSCHLIESSUNG DES RATES DER EUROPÄISCHEN GEME
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003 Règles générales de protection et construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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008 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et leurs familles
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011 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité dévrivrées pour les bateaux de navigation intérieur
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012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
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014 Dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier
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015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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