Documentation thématique en vue de l'interview à '7/7'

Document date: 05 June 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-1555
Original Reference Code
V98-D13
Extent and Medium

58 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

4-5 'L’Europe-passoire : suppression des frontières intérieures, criminalité et drogue' : note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’interview de Jacques Delors à 7/7 (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

Allied Materials

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