Questions juridico-institutionnelles: documentation thématique en vue de 7 sur 7

Document date: 05 June 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-1554
Original Reference Code
V98-D12
Extent and Medium

46 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

NB : 3-16 Interview du commissaire à la Concurrence, Karel Van Miert sur Europe 1 (24/05) : transcription.
21-23 Extrait du compte rendu confidentiel de la réunion de la Commission du 25/05 sur le point Situation politique dans l’Union [PV(94)1203, 2e partie] (25/05).
31-32 'Défense et illustration de la bureaucratie française en vue de la bureaucratie française' : note de Claire Beauville -Représentation CE en France- (01/06).
36-46 Intervention de Christine Verger sur le fonctionnement du Parlement européen devant le Mouvement européen (03/1993).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

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