Conseil Ecofin (Bruxelles)

Document date: 16 March 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-478
Original Reference Code
V67-D23
Extent and Medium

66 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

3-38 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)175] (17/03) a/s relations avec l’Europe centrale et orientale PECOs et l’ex-URSS, intervention de la BEI à l’extérieur de la CE, Paquet Delors II, rapport de la Cour des comptes pour 1990, proposition de directive sur la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit, proposition modifiée de directive sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissement de crédit, abolition des frontières fiscales, taux d’accises sur les bio-carburants.
39 Annexe : Note sur la discussion durant le repas a/s Paquet Delors II. EN
40-43 Annexe : Draft conclusions sur les relations avec les Etats indépendants de l’ancienne Union soviétique a/s adhésion au FMI, nouvelle assistance, assistance nordique aux Etats baltiques.
44 Annexe : Structure des accises sur les huiles minérales [SN 1897/92].
45-66 Coupures de presse.
NB : 45 'Le Paquet Delors II laisse les Européens sceptiques', in "L'Echo" (17/03) ; 48 'Italy and Germany express concern about Delors budget', in "FT" (17/03) ; 49 'Waigel lehnt Finanzplan der EG-Kommission ab', in "Handelsblatt" (17/03) ; 59 'Carli : ci costa troppo rifinanziare la CEE', in "La Repubblica" (17/03) ; 65 'La CEE va prêter à la CEI 8,7 milliards de francs à la carte', in "Le Figaro" (17/03).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly