Conseil Affaires générales (Luxembourg)
Document date: 06 April 1992Identity Statement
56 p.
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/04).
6-31 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)235] (07/04) a/s problème institutionnel de l’Irlande sur l’accord de Maastricht, Paquet Delors II, Yougoslavie, Maroc, Uruguay Round, demande d’adhésion de la Finlande, relations avec l’ex-URSS dont Centre international pour la science et la technologie CIST, Politique méditerranéenne rénovée, Programme spécial d’aide alimentaire pour 1992.
32 Annexe : 'Declaration on Yugoslavia'.
33-34 Note de Bernhard Zepter sur la réunion au niveau des Cabinets et des services compétents chargée des suites du CAG concernant la Yougoslavie (10/04).
35-36 Note de la DGI sur les conditions pour l’extension des mesures positives à la Serbie (08/04).
37-46 Projet de recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord de coopération avec la Slovénie (rév. 5) (08/04).
47-56 Coupures de presse.
Conditions of Access and Use
Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.
Electronic File