Entretien de Jacques Delors avec le Bundesverfassungsgericht (Bruxelles)
Entretien de Jacques Delors avec le Bundesverfassungsgericht (Bruxelles)
Document date: 21 November 1991
Identity Statement
28 p.
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
3-7 Notes manuscrites de Jacques Delors pour son intervention a/s subsidiarité, fédéralisme.
8-9 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur le schéma de l’intervention (19/11).
10 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur l’objectif de la visite [JUR(91)6689] (19/11).
Ci-joint : 11-14 Note d’information du Service juridique sur la Cour constitutionnelle fédérale et sa jurisprudence relative à la primauté et à l’effet direct de l’ordre juridique communautaire ; 15-17 Note de dossier du Service juridique sur le recours Bavière / République fédérale d’Allemagne relatif à la directive Télévision TV sans frontières (17/12).
18-21 Projet de discours élaboré par le Service juridique (19/11).
22-28 Programme, lettre d’invitation et participants.
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Electronic File
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