Conseil Ecofin (Bruxelles)
Document date: 11 November 1991Identity Statement
89 p.
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
3-13 Compte rendu [BIO(91)353] (08-14/11) a/s simplification du régime transitoire de TVA, CIG sur l’UEM, programme italien de convergence économique, assistance financière aux PECOs, préparation du conseil sur fiscalité et régime de coopération administrative.
14-15 Note de Joly Dixon -cabinet Delors- a/s déclaration de Jacques Delors à la CIG / EMU dédiée à la cohésion (13/11). EN
16-18 Note d’analyse du Bureau CE en Italie a/s réactions italiennes à l’exercice de surveillance multilatérale du 11/ 11 (25/11).
19-42 Compte rendu du conseil Ecofin du 11/11 par Helmut Steinel -Secrétariat général- (12/11).
43-89 Coupures de presse.
NB : 46 'Londres ne peut signer un texte sur le caractère irreversible de l'UEM', in "Les Echos" (13/11) ; 48 'Quatre pas vers la Banque central européenne', in "Libération" (13/11) ; 53 'Les Douze prêts à aider Italie et Espagne', in "La Croix" (13/11) ; 79 'L'Italie dévoile un plan de remise en ordre de ses finances', in "La Tribune" (12/11) ; 89 'L'Italie is pressured to adhere to austerity plan', in "WSJ" (12/11).
Conditions of Access and Use
Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.
Electronic File