Conseil Affaires Générales (Luxembourg)
Document date: 21 October 1991Identity Statement
135 p.
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
I / Comptes rendus de la session extraordinaire consacrée à la négociation de l’accord CE /AELE sur l'Espace économique commun
4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).
6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).
9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).
11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.
II / Document de travail
13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.
III / Presse
38-135 Coupures de presse.
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Electronic File