"Missions : décision fixant les modalités de délivrance des ordres de mission visées à l'article 11 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires; dispositions à suivre pour les voyages dans un pays membre ou dans un pays tiers. [SEC(68) 429]. " Vol.5
"Missions : décision fixant les modalités de délivrance des ordres de mission visées à l'article 11 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires; dispositions à suivre pour les voyages dans un pays membre ou dans un pays tiers. [SEC(68) 429]. " Vol.5
Documents from [1962] to [1971]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-1600
Original Reference Code
CEAB12-2116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly