Avancement et promotion des fonctionnaires des Communautés européennes : procédure de promotion à l'intérieur d'une carrière, classement de grade et d'échelon lors d'une nomination comportant changement de catégorie.( décision fixant les modalités d'exécution de l'article 97 du Statut des fonctionnaires relatif à l'octroi d'un échelon supplémentaire pour mérites exceptionnels et au retard à l'avancement d'échelon) Vol.1

Avancement et promotion des fonctionnaires des Communautés européennes : procédure de promotion à l'intérieur d'une carrière, classement de grade et d'échelon lors d'une nomination comportant changement de catégorie.( décision fixant les modalités d'exécution de l'article 97 du Statut des fonctionnaires relatif à l'octroi d'un échelon supplémentaire pour mérites exceptionnels et au retard à l'avancement d'échelon) Vol.1