"Pensions : calcul de la pension d'ancienneté, cotisation au fonds de pension, droits de transferts de droit de pension vers l'extérieur et vice-versa ; interprétation de l'article 101 du Statut; dispositions générales d'exécution de l'article 11 de l'annexe VIII au Statut "
"Pensions : calcul de la pension d'ancienneté, cotisation au fonds de pension, droits de transferts de droit de pension vers l'extérieur et vice-versa ; interprétation de l'article 101 du Statut; dispositions générales d'exécution de l'article 11 de l'annexe VIII au Statut "
Documents from [1955] to [1966]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-1316
Original Reference Code
CEAB12-1615
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies