Comité du personnel de la Haute Autorité de la CECA : élection des délégués de Directions générales et des services, composition des divers comités et commissions, statut unique pour le personnel des Communautés européennes, activités, etc.
Comité du personnel de la Haute Autorité de la CECA : élection des délégués de Directions générales et des services, composition des divers comités et commissions, statut unique pour le personnel des Communautés européennes, activités, etc.
Documents from [1960] to [1963]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-1214
Original Reference Code
CEAB12-1493
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1200 Fonction publique européenne : création d'un statut de la fonction publique européenne (- FR -)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1234 Postes à pourvoir aux institutions des Communautés européennes, sauf à la CECA (- DE, FR, NL -)
-
-
-
-
-
1239 Principes de l'occupation d'un poste pour une période déterminée à la Haute Autorité de la CECA