"Groupe de préparation à la Commission administrative de la CECA : réunion n° 27 (Luxembourg, 24 et 25 mars 1965) - révision du Règlement Général d'Organisation de la Haute Autorité ; tableau synoptique des procédures d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation des dépenses à charge de l'état prévisionnel. " Vol.2
"Groupe de préparation à la Commission administrative de la CECA : réunion n° 27 (Luxembourg, 24 et 25 mars 1965) - révision du Règlement Général d'Organisation de la Haute Autorité ; tableau synoptique des procédures d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation des dépenses à charge de l'état prévisionnel. " Vol.2
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-1012
Original Reference Code
CEAB12-1228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Textual
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