Pension : généralités, réglementation. Propositions faites à la Commission des Présidents par la Commission du Règlement général en vertu de l'article 61 du Statut du personnel de la Communauté concernant le régime des pensions des agents de la Communauté. Vol.1
Pension : généralités, réglementation. Propositions faites à la Commission des Présidents par la Commission du Règlement général en vertu de l'article 61 du Statut du personnel de la Communauté concernant le régime des pensions des agents de la Communauté. Vol.1
Documents from [1952] to [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-402
Original Reference Code
CEAB12-439
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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