"Commission administrative de la Haute Autorité : procès-verbal de la 90e séance (13 octobre 1959) ; proposition de modification du règlement général -projet établi par la Division du Personnel et de l'Administration de la Haute Autorité à la suite des échanges de vues qui ont eu lieu au sein du Comité des Intérêts Communs; exercice financier 1957-1958 ( remarques du Commissaire aux Comptes). "
"Commission administrative de la Haute Autorité : procès-verbal de la 90e séance (13 octobre 1959) ; proposition de modification du règlement général -projet établi par la Division du Personnel et de l'Administration de la Haute Autorité à la suite des échanges de vues qui ont eu lieu au sein du Comité des Intérêts Communs; exercice financier 1957-1958 ( remarques du Commissaire aux Comptes). "
Document date: [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-310
Original Reference Code
CEAB12-332
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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