769th Commission Meeting - COM(85) PV 769
Documents from 06 February 1985 to 07 February 1985Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Draft minutes of the 769th meeting of the Commission, principal elements discussed : Contrôle de l’application du droit communautaire : Aides d’Etat et infractions. Agriculture – prélèvement spécial sur le lait. Euratom – programme de sécurité des réacteurs. Rencontre de la Commission avec les partenaires sociaux. Acier – taux d’abattement modifiés pour le premier trimestre 1985. Relations extérieures de la Communauté – politique commerciale et développements dans le secteur du GATT. Négociations sur l’adhesion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté, et corr.
Also includes : Report of Chefs de Cabinet to prepare Commission Agenda, 4 Feb 1985.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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