Principaux éléments sur l'ordre du jour de la 763ème réunion ordinaire 19 décembre 1984: Mémorandum Grec – mesures spéciales en faveur de projets d’investissements. Contrôle de l’application du droit communautaire : Aides d’Etat et autres questions. Contrôle de l’application du droit communautaire : infractions. Contrôle de l’application du droit communautaire : secteur sidérurgique. Travaux du Conseil. Mesures à prendre à la suite du Conseil « Industrie/Sidérurgie » du 17 décembre 1984. Concurrence – application de l’article 85 CEE. Agriculture. Fonds social. Transports, Pêche. CECA. Fusion transfrontalière des sociétés anonymes. Europe des citoyens.

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