Impact du processus d'unification de l'Allemagne sur les actions et politiques communautaires, notamment sur le fonds structurels
Impact du processus d'unification de l'Allemagne sur les actions et politiques communautaires, notamment sur le fonds structurels
Documents from [02/1990] to [10/1990]
Identity Statement
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
Notes internes de diverses directions générales de la Commission.
Contient aussi:
Projet de "Règlement (CEE) no ... /90 du Conseil du ... relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen [8545/90 (14/09/1990)].
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly