‘Forum permanent de la société civile’

Documents from 17 February 2000 to 30 August 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ME-2891
Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Correspondance préparatoire, rapport établi par Raymond Von Ermen sur la governance européenne, avis et recommandations soumises par les associations faisantes partie du forum, première analyse effectuée par les services du PE, appel de Strasbourg sur le renforcement de la dimension parlementaire des institutions européennes: Conseil de l’Europe, Union européenne et Osce (adopté par les participants au colloque organisé par l’Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil del ‘Europe ou de l’Union européenne, 10/11/2000), note portant sur la société civile pour une Europe démocratique et solidaire, communication de la Commission européenne sur la nature de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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