Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 7... (CES-7822)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17/04/1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28/04/1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17/04/1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Proposition de décision du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande COM(77) 550 final + final 2)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17/04/1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28/04/1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17/04/1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Proposition de décision du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande COM(77) 550 final + final 2)

Documents from 30 November 1977 to 21 March 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7822

Original Reference Code

CES/1977 – 20.106 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 550 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 185/78);
projet d'avis de la section (CES 230/78); modifications; avis de la section (CES 230/78 fin); amendements; note
d'information (CES 185/78 fin rév.); avis du CES (CES 422/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0180 Date indicative : 02/12/1977 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28 avril 1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'e ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0550

Original Reference Code: COM(1977)550

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977