Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 70/357/CEE
relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances
ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine (COM(77) 611 final)
Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 70/357/CEE
relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances
ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine (COM(77) 611 final)
Documents from 24 November 1977 to 23 October 1982
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 611 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; projet d'avis de la section (CES 1193/77); avis de la section (CES 1193/77 fin); rapport de la
section (CES 1190/77 fin); note d'information (CES 1224/77 fin); avis du CES (CES 1244/77); compte rendu
des délibérations du CES (CES 1254/77); publication de l'avis du CES au JO C 59 du 08/03/1978; publication
de la directive du Conseil au JO L 44 du 15/02/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 223 du
14/08/1978; proposition de directive du Conseil (COM(81) 709 final); publication de la directive du Conseil au
JO L 297 du 23/10/1982.
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Textual