Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes des pêcher... (CES-7791)

Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes des pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique

Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes des pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique

Documents from 15 November 1977 to 17 February 1978

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7791

Original Reference Code

CES/1977 – 20.88 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 531 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 119/78);
projet d'avis de la section (CES 38/78); avis de la section (CES 38/78 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1977/0170 Date indicative : 18/11/1977 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les problèmes des pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique accompagnée d'une PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the problems of the herring fisheries in the North Sea and the Celtic Sea accomp ...

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