Proposition de règlement (CEE) du Conseil définissant pour 1978 des mesures de
conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas
(COM(77) 524 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil définissant pour 1978 des mesures de
conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas
(COM(77) 524 final)
Documents from 15 November 1977 to 01 February 1978
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HAEU Reference Code
CES-7787
Original Reference Code
CES/1977 – 20.86 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 524 final); communication de la Commission au Conseil (COM(77) 635 final);
proposition modifiée de règlement du Conseil (COM(78) 6 final); projet d'avis de la section (CES 38/78).
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Dutch, English, French, German, Italian
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