Aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
bovine (COM(77)220 final)
Aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
bovine (COM(77)220 final)
Documents from 13 October 1977 to 21 November 1977
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HAEU Reference Code
CES-7780
Original Reference Code
CES/1977 – 20.82 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis d'initiative; saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 1090/77); projet de rapport de la
section (CES 1092/77); projet d'avis révisé de la section (CES 1012/77 rév.).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1977)0220
(1977)
COM(1977)220 - AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1977/0083
Date indicative : 05/10/1977
AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Amendment of the common organisation of the market in beef and veal (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
Neuordnung der gemeinsamen Marktorganisation für Rindfleisch (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
Aanpassing van de gemeenschappelijke ordening der markten in de sector rundvlees (Meded
...
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