Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une
déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le
domaine du transport, sur le thème "aides électroniques à la circulation sur les grands
axes routiers" (COM(77) 74 final)
Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une
déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le
domaine du transport, sur le thème "aides électroniques à la circulation sur les grands
axes routiers" (COM(77) 74 final)
Documents from 23 March 1977 to 04 July 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7660
Original Reference Code
CES/1977 – 20.21 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 74 final); saisine de la section des transports et des communications; note
d'information (CES 426/77); projet d'avis de la section (CES 459/77); avis de la section (CES 459/77 fin); note
d'information (CES 426/77 fin); avis du CES (CES 483/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
490/77); publication de l'avis du CES au JO C 126 du 28/05/1977; documents du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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