
Etude sur la Grèce - avis sur la demande d'adhésion de la Grèce (COM(76) 30 final)
Etude sur la Grèce - avis sur la demande d'adhésion de la Grèce (COM(76) 30 final)
Documents from 11 July 1978 to 07 August 1978
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HAEU Reference Code
CES-7658
Original Reference Code
CES/1977 – 20.19 – 11
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Etude du CES (CES 774/78)(suite); annexe à l'étude du CES (CES 774/78 annexe); compte rendu des
délibérations du CES (CES 790/78).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0030
(1976)
COM(1976)30 - AVIS SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE LA GRECE
Volume 1976/0014
Date indicative : 29/01/1976
AVIS SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE LA GRECE (FRA)
OPINION ON CREEK APPLICATION FOR MEMBERSHIP (ENG)
STELLUNGNAHME ZUM GRIECHISCHEN BEITRITTSGESUCH (DEU)
STANDPUNT OVER HET GRIEKS VERZOEK OM TOETREDING (NLD)
PARERE SULLA DOMANDA DI ADESIONE DELLA GRECIA (ITA)
UDTALELSE VEDRØRENDE DEN GRÆSKS ANSØGNING OM MEDLEMSSKAB (DAN)
Volume 1976/9001
Date indicative : 27/01/1976
Aspects spécifiques de la demande d'adhésion de la Grèce - Résultats de la réunion sp
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001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
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002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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