Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières ... (CES-7638)

Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final)

Documents from 14 March 1977 to 04 July 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7638

Original Reference Code

CES/1977 – 20.14 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 61/77 fin); amendements; rapport de la section (CES 200//77 fin); note d'information
(CES 1331/76 fin); avis du CES (CES 381/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 405/77);
documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; modification de la proposition de
règlement du Conseil (COM(77) 314 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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Volume 1977/0104 Date indicative : 04/07/1977 MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final/2 du 17 janvier 1977 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) MODIFICATION of the proposal for a COUNCIL REGULATION on Community financial measures to promote the use of coal for electricit ...