Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/156/CEE du
06/02/1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 721 final)
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/156/CEE du
06/02/1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 721 final)
Documents from 14 January 1977 to 31 December 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 721 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 136/77); projet d'avis de la section (CES 116/77); projet de rapport de la
section (CES 117/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
116/77 fin); rapport de la section (CES 117/77 fin); note d'information (CES 136/77 fin); avis du CES (CES
377/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 401/77); publication de l'avis du CES au JO C 114 du
11/05/1977; publication de la résolution du Conseil au JO L 177 du 26/07/1977; publication de la directive du
Conseil au JO L 168 du 26/06/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 375 du 31/12/1980.
Conditions of Access and Use
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Textual
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