CES-7636
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/156/CEE du
06/02/1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 721 final)
CES-7636
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/156/CEE du
06/02/1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 721 final)
Documents from 14 January 1977 to 31 December 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 721 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 136/77); projet d'avis de la section (CES 116/77); projet de rapport de la
section (CES 117/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
116/77 fin); rapport de la section (CES 117/77 fin); note d'information (CES 136/77 fin); avis du CES (CES
377/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 401/77); publication de l'avis du CES au JO C 114 du
11/05/1977; publication de la résolution du Conseil au JO L 177 du 26/07/1977; publication de la directive du
Conseil au JO L 168 du 26/06/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 375 du 31/12/1980.
Conditions of Access and Use
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Textual
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