Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-7632)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et la Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (COM(76) 702 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et la Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (COM(76) 702 final)

Documents from 08 February 1977 to 26 June 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7632

Original Reference Code

CES/1977 – 20.09 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 702 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 143/77); projet d'avis de la section (CES 101/77); projet de rapport de la
section (CES 216/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
101/77 fin); rapport de la section (CES 216/77 fin); note d'information (CES 318/77 fin); avis du CES (CES
370/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 394/77); documents du PE; publication de l'avis du CES
au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 168 du 26/06/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0208 Date indicative : 23/12/1976 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAUFFAGE DE L'HABITACLE DES VEHICULES A MOTEUR PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES ROUES DES VEHICULES A MOTEUR (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER ST ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0702

Original Reference Code: COM(1976)702

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976