
CES-7625
Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux (COM(76)676 final)
CES-7625
Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux (COM(76)676 final)
Documents from 22 December 1976 to 26 April 1977
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Reference Code
CES-7625
Original Record Code
CES/1977 – 20.05 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 676 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; note d'information (CES 70/77); projet d'avis de la section (CES 268/77); projet de rapport de la
section (CES 348/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
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002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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