Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680
final)
Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680
final)
Documents from 23 December 1976 to 03 March 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7612
Original Reference Code
CES/1977 – 20.02 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 680 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; note d'information (CES 69/77); avant-projet d'avis de la section (R/CES 212/77); avant-projet
de rapport de la section (R/CES 178/77); projet d'avis de la section (CES 212/77); projet de rapport de la section
(CES 178/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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