Commission parlementaire pour la coopération avec les pays en voie de développement : rapport de G.M. ANGIOY concernant un règlement du Conseil de la CEE relatif au régime applicable à certains produits transformés orginaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Commission parlementaire pour la coopération avec les pays en voie de développement : rapport de G.M. ANGIOY concernant un règlement du Conseil de la CEE relatif au régime applicable à certains produits transformés orginaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Document date: [1965]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1007
Original Reference Code
BAC025/1980_1744
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies