Assemblée Parlementaire Européenne (APE) : Commission d'association des PTOM : proposition de résolution adoptée par l'APE sur les problèmes posés par l'association des PTOM vis-à-vis de l'exécution des dispositions du Traité CEE (commerciales, économiques, financières), leur adaptation du Traité CEE aux PTOM et les problèmes d'information

Assemblée Parlementaire Européenne (APE) : Commission d'association des PTOM : proposition de résolution adoptée par l'APE sur les problèmes posés par l'association des PTOM vis-à-vis de l'exécution des dispositions du Traité CEE (commerciales, économiques, financières), leur adaptation du Traité CEE aux PTOM et les problèmes d'information